Le brûlage des déchets verts

Le brûlage des déchets végétaux secs issus d'une production personnelle sans intervention d'une entreprise d'espaces verts ou d'un paysagiste est toléré en dehors des zones urbaines, à conditions qu'il ne cause pas de nuisance directe au voisinage, [...].
Cette tolérance n'est accordée qu'entre 11h et 15h30, durant les mois de décembre, janvier et février, et de 10h à 16h30 les autres mois, hors mois faisant l'objet d'interdiction, notamment au titre du risque d'incendie." Article N° 2013-12 du 23 février.
 

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